Droit pénal | Claisse et Associés
droitpenal@claisse-associes.com

Droit pénal | Claisse et Associés

Aller au contenu
  • Atteinte à l’image et à la réputation
  • Santé et sécurité
    au travail
  • Risque pénal
    de l’entreprise
  • Protection
    fonctionnelle
  • Actions et services publics
  • Contrats et commande publics
Droit pénal | Claisse et Associés

À la une

Peine cour d'assises

Cour d’assises : les peines prononcées devront être motivées

Le 19 mars 2018 par Claisse & Associés.

Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 365-1 du code de procédure pénale sont déclarées contraires à la Constitution, en ce qu’elles n’imposent pas à la cour d’assises de motiver sa décision sur la peine prononcée. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité […]

> lire la suite

risque-penal-local

La SMACL publie son rapport sur le risque pénal local

Le 3 novembre 2017 par Claisse & Associés.

La SMACL, principal assureur des collectivités et acteurs locaux, publie l’édition 2017 de son rapport annuel consacré au risque pénal local. Intitulé « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux« , ce rapport reprend en 194 pages l’essentiel des « chiffres et […]

> lire la suite

.

.

  • Droit de la commande publique et diffamation

  • Une sanction pour l’absence de « signalement article 40 » du code de procédure pénale ?

  • L’autorité de la chose jugée au pénal est absolue mais ne s’étend pas à la responsabilité civile

  • Les caméras mobiles des policiers municipaux : de l’expérimentation à la pérennisation ?

  • La lutte contre le travail dissimulé a encore de beaux jours devant elle

  • > toutes les brèves

. Follow @ClaisseAssocies

Tweets by ClaisseAssocies

.

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter

Inscription à la newsletter

Nos autres blogs

  • Le fil rouge
  • Entreprises
  • Ressources humaines
  • Contrats publics
  • Urbanisme, aménagement, environnement
  • Fonctions publiques
  • Collectivités publiques
Mentions légales
Copyright © Claisse & Associés 2023